Questions fiscales liées à la location d'un bien immobilier dans le canton de Genève dans le cadre de la gestion d'un patrimoine privé
SONAR|HES-SO
42 p.
Mémoire de bachelor: Haute école de gestion de Genève, 2015
French
Le présent travail de bachelor est réalisé dans le cadre de l’examen final de mon cursus à la Haute école de Gestion de Genève. Ce travail n’a pas été effectué avec la collaboration d’une entreprise spécifique. En effet, mon but étant d’avoir les sources d’informations les plus diversifiées possible, il m’a semblé plus judicieux d’obtenir lesdites informations auprès de plusieurs entreprises. Les étapes utilisées pour la réalisation de ce travail de Bachelor sont les suivantes : Tout d’abord la création d’un plan de travail et d’un échéancier, puis la recherche d’informations sur le droit fiscal Suisse et plus spécifiquement Genevois, l’analyse des données, et enfin la description de la recommandation de structuration la plus judicieuse sur le plan fiscal. La Suisse étant un Etat fédéral, son système fiscal est relativement complexe à appréhender. Certains impôts sont du ressort des cantons et de communes uniquement, tels que l’impôt sur le capital des personnes morales ou l’impôt sur la fortune des personnes physiques. Certains impôts, au contraire, sont uniquement du ressort de la Confédération, tels que la TVA. L’impôt sur le revenu des personnes physiques ainsi que celui sur le bénéfice des personnes morales sont, quant à eux, prélevés par les cantons et les communes, ainsi que par la Confédération. En raison de la multitude de systèmes fiscaux en présence, ce travail se focalise sur le système fiscal du canton de Genève, et de la commune du Grand-Saconnex. C’est en effet là où j’habite. Mon travail est basé sur l’analyse des différences entre les conséquences fiscales de la location d’un bien immobilier par une personne morale et par une personne physique ; il n’aborde pas la question de la vente d’un bien immobilier. La conclusion de mon travail me permettra de formuler une recommandation sur le point de savoir s’il vaut mieux, au niveau fiscal, louer un bien immobilier en tant que personne morale ou en tant que personne physique dans le canton de Genève.
-
Language
-
-
Classification
-
Economics
-
Notes
-
- Haute école de gestion Genève
- Economie d'entreprise
- hesso:hegge
-
License
-
License undefined
-
Identifiers
-
-
RERO DOC
258274
-
RERO
R008343641
-
Persistent URL
-
https://sonar.ch/global/documents/314715