Analyse economique du droit international des traités: interprétation, réserve et violation revisitées : 116 Revue Générale de Droit International Public (2012).
UniDistance Suisse
- 2012
Published in:
- Revue Générale de Droit International Public. - 2012, vol. 116, no. 1, p. 89-110
French
Comment favoriser la ratification des traités ? Quand et pourquoi les Etats respectent-ils leurs obligations découlant d’un traité ? Voilà certaines questions qui devraient intéresser plus d’un internationaliste. Pourtant, aucun manuel de droit international ne les aborde réellement. Certes, on y décrit la procédure de ratification d’un traité ou le mécanisme de la responsabilité de l’Etat, mais cela ne signifie pas encore que ces règles et mécanismes sont efficients.
Peut-être est-ce dans les sciences économiques qu’il faut chercher. L’analyse économique du droit interprète les différentes branches du droit interne, depuis plusieurs décennies. Elle s’appuie sur divers outils, à l’image de la rationalité, des coûts de transaction ou de la théorie des jeux (I). L’analyse économique du droit n’a pas épargné le droit international et certains évoquent désormais un New International Law. L’Etat est alors un agent rationnel, et le traité s’apparente davantage à un contrat entre individus (II). Cette contribution présente ensuite les fondements économiques du traité (III.A) avant d’analyser, à tour de rôle, l’efficience des règles d’interprétation des traités (III.B), du régime de la réserve unilatérale (III.C) et des règles relatives à la violation des traités (III.D). La méthode, parfois critiquée par la doctrine, présente le droit international sous une perspective nouvelle et bienvenue.
Peut-être est-ce dans les sciences économiques qu’il faut chercher. L’analyse économique du droit interprète les différentes branches du droit interne, depuis plusieurs décennies. Elle s’appuie sur divers outils, à l’image de la rationalité, des coûts de transaction ou de la théorie des jeux (I). L’analyse économique du droit n’a pas épargné le droit international et certains évoquent désormais un New International Law. L’Etat est alors un agent rationnel, et le traité s’apparente davantage à un contrat entre individus (II). Cette contribution présente ensuite les fondements économiques du traité (III.A) avant d’analyser, à tour de rôle, l’efficience des règles d’interprétation des traités (III.B), du régime de la réserve unilatérale (III.C) et des règles relatives à la violation des traités (III.D). La méthode, parfois critiquée par la doctrine, présente le droit international sous une perspective nouvelle et bienvenue.
- Language
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- French
- Classification
- Law, jurisprudence
- License
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- ARK ark:/51647/srd1320767
- Persistent URL
- https://n2t.net/ark:/51647/srd1320767
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