La médiation pénale des mineurs : apports et limites
SONAR|HES-SO
- Tsukamoto, Youki
- Darbellay, Karine (Degree supervisor)
- Pinho, Jorge (Degree supervisor)
- Sierre : Haute Ecole de Travail Social Valais, 2023
39 pages
Bachelor of Arts HES-SO en travail social: Haute école de Travail Social Valais, 2023
Médiation pénale des mineurs
Educatif
Travail social
Victime
Auteur
Justice restaurative
Double victimisation
droit
French
Ce présent travail aborde différents aspects de la médiation pénale des mineurs. Intégrée dans le droit Suisse en 2003, cette loi octroie la possibilité au juge des mineurs d’envoyer l’affaire en médiation. C’est donc une alternative à une procédure pénale. En cas d’accord entre le mis en cause et la victime l’affaire est classée.
Dans la première partie de ce travail, les concepts clés de la médiation pénale des mineurs sont traités. Un historique nous permet de comprendre comment la médiation pénale des mineurs s’est développée ainsi que les législations entourant cette pratique.
À la suite de ce cadre théorique, des hypothèses sont ressorties. Celles-ci se centrent sur la place du travailleur social en médiation pénale des mineurs, les limites quant à son utilisation ainsi que les effets positifs et négatifs d’une rencontre auteur-victime.
Mes différentes recherches théoriques et les divers entretiens semi-directifs que j’ai menés m’ont permis d’écrire ce travail. Les résultats de cette recherche sont principalement autour de la visée éducative de la médiation pénale des mineurs ainsi que son aspect réparateur pour la victime. Pour finir, je présenterai quelques pistes d’actions. Par exemple, la possibilité de proposer la médiation pénale des mineurs à tous les stades d’une procédure comme le prévoit l’article 17 de la loi fédérale de la procédure pénale applicable aux mineurs. J’aborderai également la possibilité de proposer une médiation sans victime directe.
Dans la première partie de ce travail, les concepts clés de la médiation pénale des mineurs sont traités. Un historique nous permet de comprendre comment la médiation pénale des mineurs s’est développée ainsi que les législations entourant cette pratique.
À la suite de ce cadre théorique, des hypothèses sont ressorties. Celles-ci se centrent sur la place du travailleur social en médiation pénale des mineurs, les limites quant à son utilisation ainsi que les effets positifs et négatifs d’une rencontre auteur-victime.
Mes différentes recherches théoriques et les divers entretiens semi-directifs que j’ai menés m’ont permis d’écrire ce travail. Les résultats de cette recherche sont principalement autour de la visée éducative de la médiation pénale des mineurs ainsi que son aspect réparateur pour la victime. Pour finir, je présenterai quelques pistes d’actions. Par exemple, la possibilité de proposer la médiation pénale des mineurs à tous les stades d’une procédure comme le prévoit l’article 17 de la loi fédérale de la procédure pénale applicable aux mineurs. J’aborderai également la possibilité de proposer une médiation sans victime directe.
- Language
-
- French
- Classification
- Social work
- Notes
-
- Haute Ecole de Travail Social Valais
- Travail social
- Assistance sociale
- hesso:hetsvs
- Persistent URL
- https://sonar.ch/global/documents/324623
Statistics
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- Tsukamoto_Youki_TB_Version-finale.pdf: 392